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  Formulaire de rétractation
 Uniquement pour les consommateurs
 (toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle)
 À compter de la réception de votre commande, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans motif.
 Pour exercer votre droit, vous pouvez soit remplir et transmettre ce formulaire en ligne, soit le télécharger au format PDF et le renvoyer rempli à :
 retractation@cap-on-net.com ou par courrier postal à CAP ON NET Service clients : BP 70114 10603 LA CHAPELLE SAINT-LUC Cedex.

Les zones avec un * sont obligatoires
 
Civilité
*Nom
*Prénom
*Adresse
Adresse suite
*Code postal
*Ville 
*Pays
*Téléphone
*Email
*Numéro de commande
*Merci de bien vouloir nous préciser ci-dessous les références, quantités et coloris des produits dont vous souhaitez vous rétracter
 
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur (toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle) ayant commandé sur notre site (règles de vente à distance), dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter en notifiant sa décision de rétractation au moyen soit du formulaire de rétractation téléchargeable en ligne (Rubrique Informations), soit d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par La Poste ou courrier électronique) à l'une des adresses suivantes : CAP ON NET Service clients BP 70114 10603 La Chapelle Saint-Luc Cedex ou retractation@cap-on-net.com, soit en remplissant et transmettant en ligne le formulaire de rétractation prévu à cet effet (Rubrique Informations).
Suite à l'envoi de ce formulaire, le consommateur recevra un accusé de réception de sa rétractation par e-mail accompagné d'un numéro de retour.
Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation doit renvoyer ou restituer le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours de sa décision.
Toute dépréciation du produit causée par des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le bon état du produit entraînera la responsabilité du consommateur : cette dépréciation sera déduite du montant remboursé.
L'exercice du droit de rétractation entraînera un remboursement du consommateur effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, soit par virement ou paypal.
Ce remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception, par la société Cap on Net, des produits concernés.
Ce remboursement portera sur la valeur des produits et les frais de port qui y sont attachés, au prorata en cas de retour partiel.
En cas de rétractation de la part du client, les frais de retour du produit resteront à sa charge.
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ayant fait l'objet d'un accord initial du client (bon à tirer), même en cas de variation de teinte ou de graphisme rentrant dans le cadre habituel des procédés de fabrication.
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